Version 1.6. juin 2026
1.1 En utilisant le logiciel ainsi que d'autres services mis à disposition par Holdsport.dk ApS (ci-après dénommé Holdsport), l'utilisateur/acheteur (ci-après dénommé le Club) accepte les présentes conditions générales de vente. Il est alors considéré qu'un contrat a été conclu entre Holdsport et le Club.
1.2 Holdsport a le droit de modifier les conditions générales de vente, à condition que cette modification soit communiquée au Club au plus tard 30 jours avant son entrée en vigueur. Il incombe au Club de se tenir à jour à tout moment des conditions générales de vente en vigueur et de les accepter.
1.3 Des tiers, y compris des personnes physiques, peuvent accepter les présentes conditions au nom du Club, en garantissant à ce titre qu'ils disposent des pouvoirs et de l'autorisation nécessaires à cet effet et que le Club a été préalablement dûment informé des conditions.
1.4 Toutes les questions relatives au RGPD / traitement des données à caractère personnel sensibles sont régies par les conditions particulières de Holdsport à ce sujet. Celles-ci doivent être acceptées séparément par le Club.
1.5 Toutes les questions relatives aux autres services de Holdsport, par exemple la boutique en ligne (boutique en ligne propre exploitée par Holdsport, ainsi que les boutiques en ligne exploitées par chaque Club), Holdsport Billetsalg, etc., sont régies par des conditions distinctes que chaque Club, ainsi que chaque utilisateur, doit accepter en utilisant ces services.
1.6 Holdsport est en droit de procéder à toutes les modifications, mises à jour, ajouts et restrictions, etc., que Holdsport jugerait pertinents ou nécessaires. Ces mises à jour, améliorations et modifications peuvent être effectuées avec ou sans préavis et peuvent affecter les services, y compris les informations et données téléchargées sur ou fournies par le logiciel de Holdsport.
1.7 Holdsport s'efforce de procéder aux modifications, mises à jour, etc., avec le moins de gêne possible pour le Club et les membres des équipes.
1.8 Holdsport est exploité par :
Holdsport.dk ApS2.1 L'entrée en vigueur du contrat et la date de paiement, lorsque le contrat comporte des obligations de paiement, se situent en principe à la conclusion du contrat, sauf convention contraire. La facturation se fait par anticipation.
2.2 Une période d'essai peut être convenue. La durée d'une éventuelle période d'essai est fixée par Holdsport.
2.3 Un contrat portant sur l'utilisation du logiciel et/ou d'autres services mis à disposition par Holdsport est réputé conclu lorsqu'un des critères suivants est rempli :
2.4 Un Service est défini comme une prestation pouvant être associée à un club ou à un abonnement et comportant une fonctionnalité particulière. Cela se fait normalement contre paiement conformément à la grille tarifaire ou à la liste de produits en vigueur. Peuvent notamment être cités comme exemples de Services : PRO, Premium, la comptabilité, la licence de comptabilité (Billy), le site sans bannière, etc.
2.5 Un contrat fixe et continu de fourniture de Services tels que PRO, la comptabilité, la licence de comptabilité, etc., est défini comme un abonnement / contrat d'abonnement.
2.6 Étant donné que tous les produits de Holdsport consistent soit en des « software as a service », soit en des services connexes, le produit est considéré comme livré dès sa mise à disposition au Club. La mesure dans laquelle le Club utilise le produit, ou choisit de ne pas l'utiliser, est sans incidence sur l'obligation de paiement, la mise à disposition continue étant considérée comme signifiant que Holdsport a livré le ou les produits et/ou services concernés. Il n'existe donc aucun droit de retour, ni possibilité de remboursement des abonnements ou services. Il est par ailleurs renvoyé aux conditions générales de résiliation des contrats ; voir à ce sujet le point 4 ci-dessous.
2.7 Lorsque le contrat comporte des Services mis à disposition contre paiement, il implique que des paiements sont effectués de manière continue, soit à intervalles fixes, soit en continu selon l'usage. Le Club accepte que Holdsport effectue des prélèvements auprès du Club ou de ses Membres en fonction de l'usage et de l'abonnement, sur une ou plusieurs cartes de paiement, service de paiement (Betalingsservice) ou service de fournisseur (Leverandørservice) indiqués par le club. L'abonnement est reconduit tacitement jusqu'à ce que le Club le résilie par écrit ; voir à ce sujet le point 4 ci-dessous.
2.8 La composition de l'abonnement (produits) et son prix dépendent des choix concrets du Club. La facturation et le prélèvement s'effectuent en conséquence.
2.9 En cas d'extension de l'abonnement, certains services, par exemple des fonctionnalités, prestations et modules complémentaires, peuvent être assortis de conditions distinctes qui doivent être acceptées en complément des présentes Conditions avant de pouvoir être utilisés.
3.1 Conformément aux présentes conditions générales de vente et en fonction des choix/options concrets de produits et/ou de services, le Club bénéficie d'un droit non exclusif d'utiliser les produits et services de Holdsport. Les produits de Holdsport sont en règle générale mis à disposition en ligne en tant que "software as a service". Le Club n'acquiert pas, par le contrat, les produits ou services de Holdsport, ni une copie ou une partie de ceux-ci, et n'obtient pas de licence pour faire fonctionner le logiciel de Holdsport, sauf en tant que software as a service. Les autres services sont donnés à titre d'exemple au point 2.4 et sont consultables à tout moment sur le site internet de Holdsport.
3.2 Un contrat peut être cédé à un tiers à la demande du Club et sur déclaration écrite de celui-ci en ce sens. Holdsport exigera avant la cession des justificatifs de l'identité du Club et des pouvoirs pertinents. Un abonnement comportant des factures impayées, échues ou non échues, ne peut pas être cédé.
3.3 Le Club doit veiller à ce que le service de Holdsport ne soit pas utilisé d'une manière susceptible de porter atteinte au nom, à la réputation ou au fonds de commerce (goodwill) de Holdsport, ou qui serait contraire à la législation applicable ou à toute autre réglementation.
3.4 Le Club est lui-même responsable de la relation entre le Club et chaque Membre, y compris les parents, etc. Cela vaut tant pour les conditions du club, les conditions d'adhésion que pour les conditions de vente en cas d'achat de prestations sous forme d'entraînements, de participation à des tournois, ainsi que d'achat de produits de consommation, de vêtements d'entraînement, etc. Cela vaut, que cela ait lieu directement entre le Club et le Membre concerné ou via le portail de Holdsport, par exemple la boutique en ligne. Les conditions de vente de Holdsport ne couvrent que le rôle de Holdsport consistant à mettre à disposition un portail. Les conditions de vente sous-jacentes, y compris le droit de retour, les réclamations, etc., sont établies par chaque club. Holdsport invite le Club à s'assurer que ce cadre est bien en place.
4.1 Le Club peut à tout moment résilier son abonnement moyennant un préavis de 30 jours à la fin d'un mois.
4.2 La résiliation doit être notifiée par écrit à info@sportmember.fr. La résiliation peut également être effectuée via les paramètres du club sur le site.
4.3 Holdsport peut résilier un abonnement moyennant un préavis de 3 mois plus la période de facturation en cours, ou sans préavis en cas de manquement substantiel du Club aux présentes Conditions générales de vente ou en cas de faillite ou d'insolvabilité du Club.
4.4 Après l'expiration de la période de résiliation, Holdsport n'est plus tenu de conserver ni de donner au Club l'accès à ses données enregistrées chez Holdsport.
4.5 Dans la mesure où une personne inscrite, conformément à la loi ou aux conditions de Holdsport, se rétracte, annule ou met autrement fin à l'accès à la participation à une équipe acquis via Holdsport avant l'expiration de celui-ci, Holdsport est en droit d'obtenir du Club le crédit de tout montant que Holdsport rembourse à la personne inscrite à cette occasion. La rémunération de Holdsport pour la vente de l'accès à la participation à une équipe reste due par le Club.
4.6 Ces éventuels montants auxquels Holdsport a droit sont réglés par Holdsport à l'égard du Club par voie de compensation.
5.1 Pour la participation à des équipes commercialisées via Holdsport, le Club doit fournir à Holdsport toutes les informations pertinentes concernant la ou les équipes concernées, y compris notamment les suivantes :
5.2 Pouvoirs, paiements, résiliation, etc. : le contrat portant sur le droit de participer à une équipe ou à d'autres activités impliquant un paiement est conclu directement entre le Club et la personne inscrite (ci-après dénommée « le membre de l'équipe »). Par ce contrat, le Club donne à Holdsport le pouvoir de recevoir les paiements du membre de l'équipe pour le compte du Club. À la demande de Holdsport, le Club doit pouvoir justifier des pouvoirs en vigueur pour tous les membres de l'équipe auprès desquels des paiements doivent être perçus. Holdsport transfère ces paiements reçus (au titre de la participation) comme indiqué. La participation à l'équipe au sein du Club doit pouvoir être résiliée par le membre de l'équipe moyennant un préavis d'un mois, à la fin d'un mois, une fois écoulés 5 mois après l'achat du droit de participation via Holdsport. Toutefois, si l'équipe a une durée inférieure à 12 mois après l'achat du droit de participation, et que le montant ne dépasse pas 2 000 DKK, payés en une seule fois via Holdsport, la participation doit simplement pouvoir être résiliée par le membre de l'équipe moyennant un préavis de 6 mois.
5.3 Dans le cadre de la vente d'un droit de participation à une équipe via Holdsport, Holdsport, à moins que les informations ne soient mises à disposition par le Club, recueillera des informations auprès du membre de l'équipe, par exemple son nom, son adresse et sa date de naissance. Ces informations sont transmises au Club. Si le Club a besoin d'informations complémentaires, cela doit faire l'objet d'un accord distinct. Dans la mesure où le membre de l'équipe est ou devient enregistré comme utilisateur de Holdsport, Holdsport est également en droit de traiter les informations recueillies pour son propre compte.
5.4 Holdsport peut exiger que les informations concernant le membre de l'équipe soient transmises sous forme chiffrée. Le Club prend alors en charge ses propres frais pour transférer et déchiffrer les informations chiffrées par Holdsport. Le Club doit informer Holdsport lorsqu'il exige un tel chiffrement, auquel cas il prend en charge ses propres frais ainsi que les frais de Holdsport liés à la mise en place d'un tel système.
5.5 Le Club doit, sans délai et dans les 24 heures suivant la réception d'une notification de vente d'un droit de participation à une équipe via Holdsport, adresser à Holdsport une notification écrite si un membre de l'équipe ne peut pas se voir accorder l'accès. Si Holdsport n'a pas reçu de notification avant l'expiration du délai, la vente est réputée approuvée par le Club. Le rejet d'une telle vente ne peut intervenir qu'en présence d'un motif substantiel et doit être motivé par écrit. Le Club doit prendre en charge tous les frais susceptibles d'incomber à Holdsport à cet égard. Si le montant peut être payé en une seule fois ou en plusieurs fois, le total des paiements partiels ne doit pas dépasser le montant que le membre de l'équipe aurait dû payer en cas de paiement en une seule fois.
5.6 Lors de la vente d'un droit de participation à une équipe via Holdsport, Holdsport encaisse, pour le compte du Club, le montant indiqué au titre de la participation, auprès du membre de l'équipe. Lorsque la participation à l'équipe peut/doit être payée en continu par le membre de l'équipe (par exemple lorsqu'un paiement mensuel est prévu pour la participation à une saison), Holdsport procède à des prélèvements pour ces périodes plus courtes, conformément aux indications du Club. Holdsport.dk ne peut pas garantir que le membre de l'équipe paie pour les périodes ultérieures.
5.7 Le prélèvement du paiement de la participation à l'équipe effectué via Holdsport concerne toujours la période en cours ou la période à venir, et le Club n'est en aucun cas en droit d'opérer une compensation, y compris pour des impayés antérieurs, à l'encontre du membre de l'équipe sur les paiements reçus via Holdsport.
5.8 Le montant encaissé par Holdsport pour le compte du Club est transféré par Holdsport au Club dans un délai de 14 jours après la finalisation du paiement. Aux fins de ces transferts, le Club communique par écrit à Holdsport un numéro de compte auprès d'un établissement bancaire danois.
5.9 Le Club ne perçoit pas d'intérêts sur sa créance à l'encontre de Holdsport.
6.1 Les prix en vigueur et la liste de produits sont consultables à tout moment sur le site internet de Holdsport, www.holdsport.dk.
6.2 Holdsport se réserve à tout moment le droit d'ajuster les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours.
6.3 Tous les prix sont indiqués en couronnes danoises et hors TVA danoise, ou dans la devise pertinente hors du Danemark.
6.4 Le Club est tenu de payer les abonnements qu'il crée ou que Holdsport crée pour le Club à la demande de ce dernier. Le moment à partir duquel le Club est tenu de payer les abonnements et services est défini conformément aux dispositions du point 2.
6.5 Il n'existe aucun remboursement ni droit de rétractation pour les périodes de facturation en cours.
6.6 En cas de non-paiement de l'abonnement à l'échéance, l'accès du Club aux fonctionnalités payantes, par exemple Holdsport PRO, est bloqué.
6.7 Le Club accepte que les factures et rappels envoyés par e-mail à l'adresse e-mail indiquée par le Club soient réputés délivrés dès leur envoi par Holdsport. Les règles générales relatives au manquement à une obligation de paiement s'appliquent au contrat. Les frais de rappel s'élèvent à 100 DKK, tandis que les intérêts sont fixés conformément aux dispositions de la Loi danoise sur les intérêts (renteloven).
6.8 Holdsport peut, pour le compte du Club, encaisser le paiement de la participation aux équipes, les frais et les autres paiements pour le compte du Club auprès des membres de l'équipe. Le Club garantit le fondement de droit privé du prélèvement entre le Club et le membre de l'équipe lorsque le prélèvement est effectué pour le compte du Club, dans les cas où aucun contrat direct de paiement ou de prélèvement n'est conclu entre Holdsport et le membre de l'équipe. Voir à ce sujet, dans son ensemble, le point 5 ci-dessus.
6.9 Si un prélèvement effectué par Holdsport auprès du membre de l'équipe pour le compte du Club est rejeté, pour quelque raison que ce soit, par exemple en cas de litige de paiement, le Club est responsable du paiement des éventuels frais que cela occasionne à Holdsport. Il peut s'agir de frais, d'intérêts, de temps consacré au traitement du dossier, etc. Il appartient au Club de régler la situation, en coopération avec le membre de l'équipe. Holdsport en informe le Club afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
7.1 Holdsport émet une réserve concernant les erreurs de programmation et les pannes de serveur et ne peut être tenu responsable des préjudices directs ou indirects survenus en lien avec l'utilisation du logiciel de Holdsport. Holdsport n'est pas non plus responsable des attaques de pirates, virus ou cas de force majeure.
7.2 Holdsport est tenu indemne de toute réclamation ou de tout préjudice résultant de la responsabilité du fait des produits, de préjudices subis par des tiers ou de responsabilité à l'égard de tiers, dans la mesure où cela résulte de l'utilisation du logiciel de Holdsport par le Club.
7.3 Holdsport effectue quotidiennement une sauvegarde de toutes les données et ces sauvegardes sont conservées pendant au moins 30 jours. Tout besoin de sauvegarde au-delà relève de la responsabilité du Club.
7.4 Il incombe au Club de veiller à ce que les données entrantes soient exactes, y compris les données concernant les membres de l'équipe, les données de base, les informations relatives aux prélèvements, etc.
7.5 Holdsport n'est pas responsable des solutions tierces accessibles via les « Intégrations » dans le logiciel de Holdsport. Holdsport ne peut donc pas être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations ni des résultats obtenus via ces solutions tierces. De même, Holdsport ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du fonctionnement des solutions tierces, y compris des éventuels dommages et/ou pertes.
7.6 Holdsport n'est pas responsable de l'utilisation de l'API de Holdsport par le Club. Holdsport ne peut donc pas être tenu responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de la qualité et de la fiabilité des informations ni des résultats obtenus via ces intégrations. De même, Holdsport ne peut pas être tenu responsable de la disponibilité, de la sécurité ou du fonctionnement des intégrations, y compris des éventuels dommages et/ou pertes.
7.7 Il incombe au Club d'informer Holdsport de toute modification de ses données de base pertinentes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le numéro CVR, etc.
7.8 Holdsport s'efforce d'assurer la plus grande stabilité de fonctionnement possible, mais décline toute responsabilité en cas de panne ou de perturbation, y compris pour les perturbations causées par des facteurs échappant au contrôle de Holdsport. Sont notamment visées les coupures de courant, les défaillances d'équipements, les connexions internet, les connexions de télécommunications ou équivalentes. En cas de panne ou de perturbation, Holdsport s'efforce de rétablir le fonctionnement normal dans les meilleurs délais et sans retard indu.
7.9 Holdsport.dk n'est pas responsable des préjudices indirects du Club, y compris les paiements perdus ou tout autre manque à gagner. La demande d'indemnisation totale du Club à l'encontre de Holdsport.dk ne pourra en aucun cas dépasser un montant correspondant à la rémunération que Holdsport.dk a reçue du Club au cours des 6 derniers mois précédant la survenance du préjudice.
8.1 Dans le cadre de l'onboarding du Club et de son fonctionnement continu, Holdsport collecte en continu des informations concernant le Club, les membres de l'équipe et les autres personnes liées au Club. Il s'agit notamment des données de contact, des données de base, des données concernant les matchs, etc., des données de paiement (entendues comme des données de transactions bancaires ou équivalentes) ainsi que des données relatives à l'utilisation du logiciel de Holdsport par le Club. Cela est régi par la politique de cookies et de confidentialité de Holdsport.
8.2 Holdsport est en droit de tenir un journal de transactions relatif à l'activité sur le compte du Club aux fins de surveiller et de tracer les erreurs système. Les journaux de transactions sont conservés jusqu'à 30 jours de manière continue et contiennent des données sur les connexions des utilisateurs et les opérations de transactions.
8.3 Dans la mesure où Holdsport reçoit des données du Club, le Club garantit que ces données ont été collectées et conservées conformément aux règles applicables du RGPD et/ou à toute autre législation pertinente. Le Club garantit également disposer des droits, par exemple sous la forme d'un consentement documenté, pour transmettre les données à Holdsport. Le Club tient Holdsport indemne de toute responsabilité à cet égard.
8.4 Dans la mesure où Holdsport.dk traite des données à caractère personnel pour le compte du Club, y compris lors de la collecte, Holdsport agit à l'égard de ces données uniquement sur instruction du Club. Holdsport a mis en place des mesures techniques et organisationnelles de sécurité afin d'éviter que ces données ne soient accidentellement ou illégalement détruites, perdues ou altérées, ainsi que pour éviter qu'elles ne soient portées à la connaissance de tiers non autorisés, utilisées de manière abusive ou traitées de toute autre manière contraire à la loi sur le traitement des données à caractère personnel.
8.5 Holdsport est en droit de faire traiter les données par un tiers, lorsque le Club est responsable du traitement, à condition que des conditions équivalentes à celles du point 8.4 s'appliquent entre le Club et ce tiers. À la demande du Club, celui-ci est informé de tels accords.
8.6 À la demande du Club, Holdsport fournit à ce dernier des informations suffisantes pour lui permettre de vérifier que les mesures techniques et organisationnelles de sécurité susmentionnées ont été mises en place. Le Club prend en charge ses propres frais ainsi que tous les frais de Holdsport à cet égard. Holdsport n'est pas tenu de donner au Club l'accès aux données enregistrées dans le système à l'issue de l'abonnement – voir à ce sujet le point 4.
8.7 Holdsport peut, dans des cas particuliers, donner à un tiers l'accès aux données du Club, uniquement en conformité avec la législation applicable en matière de protection des données et le droit danois. Cela peut se produire en lien avec un jugement, une demande d'une autorité, la faillite du Club, un décès ou une situation similaire.
8.8 En cas de fusions et d'acquisitions ou de cession de tout ou partie de l'activité de Holdsport, l'entité repreneuse ainsi que ses conseils auront accès aux informations décrites. Cela inclura les données à caractère personnel. Dans de tels dossiers, les parties externes concluront un accord de confidentialité avec Holdsport.
8.9 Afin d'assurer une communication et un support rapides et précis envers les utilisateurs, nous, chez Holdsport, pouvons utiliser des outils automatisés, notamment ChatGPT d'OpenAI et des outils apparentés, pour analyser et répondre aux demandes des clubs et autres utilisateurs. Nous utilisons le dialogue avec les utilisateurs comme base de développement de ces outils. Le dialogue avec les utilisateurs est anonymisé. En tant qu'utilisateur, vous acceptez cette utilisation.
9.1 Par la conclusion des présentes conditions générales de vente, Holdsport se voit conférer, s'agissant des données du Club, des droits suffisants pour opérer et remplir ses obligations à l'égard du Club.
9.2 Aucun droit de propriété intellectuelle n'est cédé au Club. Le nom, le logo et les autres signes distinctifs commerciaux de Holdsport sont des marques protégées et ne peuvent être utilisés par le Club qu'après accord avec Holdsport.
9.3 L'ensemble du matériel figurant sur le site internet et le logiciel de Holdsport appartient à Holdsport. Cela vaut tant pour les designs, les textes, les fonctionnalités, les logos que pour l'impression d'ensemble. Si vous souhaitez citer ou évoquer Holdsport d'une manière ou dans une mesure ordinaire et autorisée par le droit en vigueur, vous êtes invité à demander préalablement à Holdsport une autorisation écrite.
9.4 L'ensemble des données et informations fournies par le logiciel de Holdsport, à l'exception des données du Club, appartiennent à Holdsport et peuvent être utilisées tant que cela est conforme à la législation en vigueur. Ce qui précède ne s'applique toutefois pas au code, quelle qu'en soit la nature.
9.5 Le Club garantit avoir acquis tous les droits pertinents sur les matériaux qu'il utilise en lien avec les Services de Holdsport. Cela vaut tant pour la vente, la commercialisation et la tenue de l'événement que pour les communications postérieures, la communication, etc.
9.6 Les droits peuvent couvrir par exemple les droits d'auteur, les autres droits sur l'image ou droits de marque, les questions relevant du droit du marketing, ainsi que les questions relatives aux droits de la personne, par exemple en lien avec l'utilisation d'images dans le marketing, etc.
9.7 De la même manière, le Club est responsable de veiller à ce que le matériel utilisé, sous forme d'images, de texte, de vidéo ou autre, n'apparaisse pas choquant ou attentatoire selon une appréciation ordinaire et actuelle, ou selon une appréciation fondée sur le droit en vigueur. Holdsport se réserve à la fois le droit de retirer les contenus qu'il juge choquants et de faire valoir une éventuelle responsabilité pour cette utilisation à l'encontre du Club.
9.8 Le Club est responsable de toutes les atteintes aux droits dans ce contexte et tient Holdsport indemne à tous égards. Si Holdsport s'est vu réclamer le paiement pour des droits utilisés par le Club, ainsi que pour des droits utilisés par un tiers en lien avec les activités du Club en ligne d'une manière qui engage la responsabilité de Holdsport, Holdsport exigera du Club la prise en charge de ces frais, ainsi que le paiement du temps consacré par Holdsport au traitement de la question. Cela peut se faire par compensation ou sur mise en demeure du Club.
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit danois. Tout litige découlant du contrat, y compris des présentes Conditions générales de vente, doit faire l'objet d'une tentative de résolution par le dialogue entre les parties. À défaut d'accord, la juridiction compétente est le Tribunal d'arrondissement d'Aarhus (Byretten i Aarhus).